Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des calendriers et modalités de dépôt des dossiers agricoles
Résumé Les dates et les règles pour les dossiers agricoles sont publiées chaque année dans un bulletin officiel.
Le calendrier et les modalités de dépôt et d'instruction du dossier sont publiés chaque année au Bulletin officiel de ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
1 version