Arrêté du 11 octobre 2021

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er novembre 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux directrices de ministères doivent appliquer cet arrêté à partir du 1er novembre 2021.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er novembre 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

Source : Légifrance