Arrêté du 11 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2021

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Le directeur général doit suivre cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 octobre 2021

Source : Légifrance