JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Article 2

Article 2

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Nomination de la déléguée à la sécurité routière

Résumé La déléguée à la sécurité routière doit suivre cet arrêté et il sera publié.

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.