JORF n°0240 du 14 octobre 2021

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 octobre 2021, sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er octobre 2021 :
M. Abrahami (David) ;
M. Argoud (Jean-Marie) ;
Mme Chollet (Laure) ;
Mme Colrat (Sophie) ;
M. Degommier (Sébastien) ;
Mme Delormas (Sophie) ;
M. Feghouli (Maxime) ;
Mme Garnier (Céline) ;
M. Geffray (Jean-Eric) ;
M. Girard (Gaëtan) ;
Mme Gosselin (Catherine) ;
M. Kaczynski (Dariusz) ;
Mme Lopa Dufrénot (Micheline)
Mme Moulin-Zys (Marie-Cécile)
Mme Orio (Eugénie) ;
Mme Thomas (Solène).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 octobre 2021, sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er octobre 2021 :

M. Abrahami (David) ;

M. Argoud (Jean-Marie) ;

Mme Chollet (Laure) ;

Mme Colrat (Sophie) ;

M. Degommier (Sébastien) ;

Mme Delormas (Sophie) ;

M. Feghouli (Maxime) ;

Mme Garnier (Céline) ;

M. Geffray (Jean-Eric) ;

M. Girard (Gaëtan) ;

Mme Gosselin (Catherine) ;

M. Kaczynski (Dariusz) ;

Mme Lopa Dufrénot (Micheline)

Mme Moulin-Zys (Marie-Cécile)

Mme Orio (Eugénie) ;

Mme Thomas (Solène).