JORF n°0240 du 14 octobre 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2021, à compter du 13 octobre 2021, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est modifiée :

| DISP |PRENOM | NOM |ETABLISSEMENT (MA,
MC, CD, CP, CSL, EPM)|LIMITE
autorisée du montant
de l'encaisse en numéraire (en euros)|MONTANT
de l'encours à consentir
au régisseur
(en euros)|MONTANT
du cautionnement
(en euros)| |----------|-------|-------------|------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------| |Strasbourg|Thibaut|GRIENENBERGER| Maison d'arrêt de Nancy | 50 000 | 500 000 | 7 600 |


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2021, à compter du 13 octobre 2021, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est modifiée :

DISP

PRENOM

NOM

ETABLISSEMENT (MA,

MC, CD, CP, CSL, EPM)

LIMITE

autorisée du montant

de l'encaisse en numéraire (en euros)

MONTANT

de l'encours à consentir

au régisseur

(en euros)

MONTANT

du cautionnement

(en euros)

Strasbourg

Thibaut

GRIENENBERGER

Maison d'arrêt de Nancy

50 000

500 000

7 600