Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 11 octobre 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Biblioteca Nacional de España, Madrid, Espagne
- Archivo General de Palacio, Madrid, Espagne
- Museo Nacional del Prado, Madrid, Espagne
- Palacio Real, Madrid, Espagne
- Palacio de la Moncloa, Madrid, Espagne
- Palacio de El Pardo, Madrid, Espagne
- Nationalmuseum, Stockholm, Suède

prêtés à l'exposition « JEAN RANC, UN MONTPELLIÉRAIN À LA COUR DES ROIS D'ESPAGNE » organisée et présentée au musée Fabre, Montpellier, du 24 janvier 2020 au 26 avril 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 janvier 2020 au 26 mai 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.