Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une nouvelle zone administrative
Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2018 crée et délimite une nouvelle zone administrative.
I. - Création et délimitation