JORF n°0263 du 10 novembre 2017

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 11 octobre 2017, M. Jean CHAPELLET, inspecteur hors classe des affaires sanitaires et sociales, à la retraite, est nommé administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône.
Les fonctions d'administrateurs sont exercées à titre bénévole. En application de l'arrêté du 13 avril 1988, les frais de déplacement et de séjour, ainsi que l'indemnité compensatrice de frais engagés pour l'exercice de ses missions d'administrateur provisoire sont pris en charge par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône. L'indemnité compensatrice de frais est portée à un montant mensuel équivalent à 50 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Le mandat d'administrateur provisoire prend fin au plus tard le 11 janvier 2018. Il pourra être mis fin à ce mandat à tout moment lorsque les conditions d'un fonctionnement normal du conseil d'administration seront réunies et celui-ci rétabli en conséquence dans ses fonctions par arrêté.
Durant son mandat, M. Jean CHAPPELLET est investi de l'ensemble des pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
M. Jean CHAPPELLET rend régulièrement compte de sa mission au chef d'antenne de Marseille de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale placée auprès de la direction de la sécurité sociale.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 11 octobre 2017, M. Jean CHAPELLET, inspecteur hors classe des affaires sanitaires et sociales, à la retraite, est nommé administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône.

Les fonctions d'administrateurs sont exercées à titre bénévole. En application de l'arrêté du 13 avril 1988, les frais de déplacement et de séjour, ainsi que l'indemnité compensatrice de frais engagés pour l'exercice de ses missions d'administrateur provisoire sont pris en charge par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône. L'indemnité compensatrice de frais est portée à un montant mensuel équivalent à 50 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Le mandat d'administrateur provisoire prend fin au plus tard le 11 janvier 2018. Il pourra être mis fin à ce mandat à tout moment lorsque les conditions d'un fonctionnement normal du conseil d'administration seront réunies et celui-ci rétabli en conséquence dans ses fonctions par arrêté.

Durant son mandat, M. Jean CHAPPELLET est investi de l'ensemble des pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

M. Jean CHAPPELLET rend régulièrement compte de sa mission au chef d'antenne de Marseille de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale placée auprès de la direction de la sécurité sociale.