JORF n°0241 du 14 octobre 2017

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 11 octobre 2017, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 4 octobre 2017, publié au Journal officiel du 10 octobre 2017, relatif à l'insaisissabilité du voilier-école « Mir » prêté à la manifestation touristique et fluvio-maritime au port Bordeaux Port Atlantique organisée par Bordeaux Métropole, du 26 octobre 2017 au 6 novembre 2017, sont modifiées comme suit :
« Le trois-mâts carré “Mir”, n° IMO 8501701, construit en Pologne en 1987 (Long. : 108,8 m) affecté au FSUE “Rosmorport” (Federal State Unitary Enterprise “Rosmorport”) », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 11 octobre 2017, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 4 octobre 2017, publié au Journal officiel du 10 octobre 2017, relatif à l'insaisissabilité du voilier-école « Mir » prêté à la manifestation touristique et fluvio-maritime au port Bordeaux Port Atlantique organisée par Bordeaux Métropole, du 26 octobre 2017 au 6 novembre 2017, sont modifiées comme suit :

« Le trois-mâts carré “Mir”, n° IMO 8501701, construit en Pologne en 1987 (Long. : 108,8 m) affecté au FSUE “Rosmorport” (Federal State Unitary Enterprise “Rosmorport”) », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.