JORF n°0249 du 25 octobre 2016

Article 3

Article 3

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Loriol-sur-Drôme, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Valence (Drôme).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Loriol-sur-Drôme, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Valence (Drôme).