Arrêté du 11 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2016

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Ecole polytechnique doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2016

Source : Légifrance