En vigueur depuis le 21 octobre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les habitats naturels
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.