Arrêté du 11 octobre 2016

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons » (zone spéciale de conservation FR 7200736) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de Lot-et-Garonne sur une partie du territoire des communes suivantes : Clermont-Soubiran, Puymirol, Saint-Urcisse.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2016

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Création du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé dans le Lot-et-Garonne pour protéger une zone naturelle.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons » (zone spéciale de conservation FR 7200736) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de Lot-et-Garonne sur une partie du territoire des communes suivantes : Clermont-Soubiran, Puymirol, Saint-Urcisse.

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En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2016

Source : Légifrance