Arrêté du 11 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Coteaux de Thézac et de Montayral » (zone spéciale de conservation FR 7200732) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, qui s'étend :

  • dans le département du Lot sur une partie du territoire de la commune suivante : Mauroux ;
  • dans le département de Lot-et-Garonne sur une partie du territoire des communes suivantes : Bourlens, Montayral, Thézac.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2016

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Désignation d'un site Natura 2000

Résumé. Un espace naturel appelé "Coteaux de Thézac et de Montayral" est protégé dans les départements du Lot et de Lot-et-Garonne.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Coteaux de Thézac et de Montayral » (zone spéciale de conservation FR 7200732) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, qui s'étend :

  • dans le département du Lot sur une partie du territoire de la commune suivante : Mauroux ;
  • dans le département de Lot-et-Garonne sur une partie du territoire des communes suivantes : Bourlens, Montayral, Thézac.

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En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2016

Source : Légifrance