Arrêté du 11 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un espace marin en Languedoc) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces en Languedoc) peuvent être consultées à la préfecture maritime Méditerranée, à la direction interrégionale de la mer « mer Méditerranée », à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2016

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Côtes sableuses de l'infralittoral languedocien sont disponibles dans plusieurs administrations maritimes et environnementales.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un espace marin en Languedoc) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces en Languedoc) peuvent être consultées à la préfecture maritime Méditerranée, à la direction interrégionale de la mer « mer Méditerranée », à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2016

Source : Légifrance