Arrêté du 11 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Prolongement en mer des cap et étang de Leucate » (zone spéciale de conservation FR 9102012) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2016

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Protection d'un espace marin près de Leucate

Résumé. Un espace marin près de Leucate est protégé pour préserver la nature.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Prolongement en mer des cap et étang de Leucate » (zone spéciale de conservation FR 9102012) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2016

Source : Légifrance