En vigueur depuis le 20 octobre 2016
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Consultation des documents Natura 2000
Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site marin pour les posidonies) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 des Albères) peuvent être consultées à la préfecture maritime Méditerranée, à la direction interrégionale de la mer « mer Méditerranée », à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.