Arrêté du 11 octobre 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur un site marin protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2016

Source : Légifrance