JORF n°0244 du 19 octobre 2016

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Posidonies de la côte palavasienne » (zone spéciale de conservation FR 9101413) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Posidonies de la côte palavasienne » (zone spéciale de conservation FR 9101413) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.