Arrêté du 11 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ("Site Natura 2000 Côte rocheuse des Albères" : une nouvelle zone protégée) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans les Albères) peuvent être consultées à la préfecture maritime Méditerranée, à la préfecture des Pyrénées-Orientales, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer « mer Méditerranée », à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Occitanie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2016

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Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Côte rocheuse des Albères sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er ("Site Natura 2000 Côte rocheuse des Albères" : une nouvelle zone protégée) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans les Albères) peuvent être consultées à la préfecture maritime Méditerranée, à la préfecture des Pyrénées-Orientales, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer « mer Méditerranée », à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Occitanie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2016

Source : Légifrance