Arrêté du 11 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Massif de la Clape » (zone spéciale de conservation FR 9101453) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend sur le département de l'Aude, sur une partie du territoire des communes suivantes : Armissan, Fleury, Gruissan, Narbonne, Vinassan.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2016

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Protection du Massif de la Clape

Résumé. Un espace naturel appelé Massif de la Clape, situé dans l'Aude, est protégé pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Massif de la Clape » (zone spéciale de conservation FR 9101453) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend sur le département de l'Aude, sur une partie du territoire des communes suivantes : Armissan, Fleury, Gruissan, Narbonne, Vinassan.

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En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2016

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