JORF n°0239 du 13 octobre 2016

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2016, M. Thomas LESUEUR, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de chef de service, adjoint à la directrice des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une dernière période de trois ans, à compter du 22 octobre 2016.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2016, M. Thomas LESUEUR, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de chef de service, adjoint à la directrice des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une dernière période de trois ans, à compter du 22 octobre 2016.