Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 octobre 2013, l'arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :

En tant que représentants des auteurs

M. El Sayegh (David) est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Desurmont (Thierry).
Mme Bertuccelli (Julie) est nommée en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. de Lestrade (Jean-Xavier).

En tant que représentant des auteurs
et éditeurs de logiciels et bases de données

M. Martin (Emmanuel) est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Larue (Jean-Claude).