Article 6
L'arrêté du 13 juin 2013 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général est abrogé.
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JORF n°0239 du 13 octobre 2013
Article 6
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Version 1
L'arrêté du 13 juin 2013 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général est abrogé.