JORF n°0282 du 6 décembre 2011

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 11 octobre 2011, sont nommés membres titulaires et membres suppléants au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles :

Union confédérale des retraités CFDT

Membre titulaire : Mme Dominique FABRE, en remplacement de M. Claude LACOUR.

Fédération nationale des associations de retraités
de l'artisanat (FENARA)

Membre suppléant : M. Serge THIVENIN, en remplacement de M. Jean CORCELETTE.

Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Membre titulaire : M. Didier HOTTE, en remplacement de M. Bernard DEVY.

Assemblée des départements de France (ADF)

Membre suppléant : M. Laurent MARCANGELI, en remplacement de M. Jacques BILLARD.

Confédération nationale des retraités des professions libérales

Membre titulaire : M. Gérard BORNET, en remplacement de M. Jacques RICHOMME.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 11 octobre 2011, sont nommés membres titulaires et membres suppléants au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles :

Union confédérale des retraités CFDT

Membre titulaire : Mme Dominique FABRE, en remplacement de M. Claude LACOUR.

Fédération nationale des associations de retraités

de l'artisanat (FENARA)

Membre suppléant : M. Serge THIVENIN, en remplacement de M. Jean CORCELETTE.

Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Membre titulaire : M. Didier HOTTE, en remplacement de M. Bernard DEVY.

Assemblée des départements de France (ADF)

Membre suppléant : M. Laurent MARCANGELI, en remplacement de M. Jacques BILLARD.

Confédération nationale des retraités des professions libérales

Membre titulaire : M. Gérard BORNET, en remplacement de M. Jacques RICHOMME.