JORF n°0282 du 6 décembre 2011

Arrêté du 11 octobre 2011

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 11 octobre 2011, sont nommés membres titulaires et membres suppléants au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles :

Union confédérale des retraités CFDT

Membre titulaire : Mme Dominique FABRE, en remplacement de M. Claude LACOUR.

Fédération nationale des associations de retraités
de l'artisanat (FENARA)

Membre suppléant : M. Serge THIVENIN, en remplacement de M. Jean CORCELETTE.

Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Membre titulaire : M. Didier HOTTE, en remplacement de M. Bernard DEVY.

Assemblée des départements de France (ADF)

Membre suppléant : M. Laurent MARCANGELI, en remplacement de M. Jacques BILLARD.

Confédération nationale des retraités des professions libérales

Membre titulaire : M. Gérard BORNET, en remplacement de M. Jacques RICHOMME.