Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la rubrique « F. ― Orthèse d'avancée mandibulaire », la rubrique « Laboratoires Narval SA (Narval) » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société RESMED SAS (RESMED) | |2497884|Orthèse d'avancée mandibulaire, RESMED, NARVAL ORM
Orthèse d'avancée mandibulaire NARVAL ORM de la société RESMED SAS
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2013|

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.