JORF n°0243 du 19 octobre 2010

Arrêté du 11 octobre 2010

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 165 et R. 165-6 aux termes desquels peuvent être radiés de la liste des produits et prestations les produits cessant de remplir les conditions d'inscription sur ladite liste ;

Vu le courrier de l'administration en date du 3 juin 2010, adressé à la société Genzyme SAS, lui demandant de confirmer son accord en vue de la radiation à sa demande de la solution viscoélastique Synvisc (conditionnement en trois injections) ;

Considérant que la société Genzyme SAS, dans son courrier en date du 21 septembre 2010, confirme cet accord ;

Considérant l'existence d'alternatives thérapeutiques prises en charge sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1

Au titre 1er, chapitre Ier, section 6, dans la rubrique « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons) » de la liste des produits et prestations remboursables, est radié le produit suivant :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1166620|Solution viscoélastique, acide hyaluronique, GENZYME SAS, SYNVISC.
Pour injection intra-articulaire. L'ensemble de trois seringues.|

1 version

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 2010.

1 version

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 11 octobre 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La chargée de mission

auprès de la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne