Le présent arrêté s'applique à compter de sa date de publication aux dossiers qui doivent être instruits selon les nouvelles règles du développement rural du FEADER. A titre transitoire, des modalités d'application spécifiques peuvent être arrêtées par l'autorité de gestion.

L'arrêté interministériel du 3 janvier 2005 relatif au Plan de modernisation des bâtiments d'élevage est abrogé avec effet à la date du 1er septembre 2007.