Arrêté du 11 octobre 2007

Article 18

Abrogé24 septembre 2009

Créé le 25 octobre 2007

Les points de contrôle du critère de respect des normes minimales communautaires spécifiques au plan de modernisation des bâtiments d'élevage sont précisés par une circulaire d'application.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 septembre 2009

Abrogé parArrêté du 18 août 2009art. 23

En vigueur du jeudi 25 octobre 2007 au mercredi 23 septembre 2009

Les points de contrôle du critère de respect des normes minimales communautaires spécifiques au plan de modernisation des bâtiments d'élevage sont précisés par une circulaire d'application.