JORF n°249 du 26 octobre 2007

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 octobre 2007, l'Académie nationale de médecine est autorisée à accepter le legs qui lui a été consenti par M. Edouard Henri Jean Bonnefous aux clauses et conditions énoncées par le testateur.


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Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 octobre 2007, l'Académie nationale de médecine est autorisée à accepter le legs qui lui a été consenti par M. Edouard Henri Jean Bonnefous aux clauses et conditions énoncées par le testateur.