JORF n°249 du 26 octobre 2007

Arrêté du 11 octobre 2007

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 octobre 2007, l'Académie nationale de médecine est autorisée à accepter le legs qui lui a été consenti par M. Edouard Henri Jean Bonnefous aux clauses et conditions énoncées par le testateur.