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Arrêté du 11 octobre 2007

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Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 novembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'une commission administrative paritaire locale

Résumé. Un arrêté crée une commission pour les attachés de l'éducation nationale et organise son élection.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 novembre 2007 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance