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Arrêté du 11 octobre 2007

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 novembre 2007

Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des services centraux peut s'effectuer par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 3

En vigueur du vendredi 2 novembre 2007 au samedi 31 décembre 2022