Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 3
Créé le 2 novembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Vote par correspondance pour les attachés d'administration
Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des services centraux peut s'effectuer par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984 susvisé.