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Arrêté du 11 octobre 2007

Article 3

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Article 3

Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des services centraux peut s'effectuer par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984 susvisé.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 novembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Vote par correspondance pour les attachés d'administration

Résumé. Les attachés d'administration peuvent voter par correspondance pour élire leurs représentants dans une commission locale.

Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des services centraux peut s'effectuer par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 novembre 2007 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance