JORF n°244 du 20 octobre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2006, M. Grosclaude (Jean, Mathieu, Christian) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Barbaras (Jean-Pierre) à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2006, M. Grosclaude (Jean, Mathieu, Christian) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Barbaras (Jean-Pierre) à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin).