JORF n°245 du 21 octobre 2006

Article 1

Article 1

Le quota de merlan bleu (Micromesistius poutassou) attribué à la France dans la division CIEM V b (eaux des îles Féroé) est réputé épuisé pour l'année 2006.
La pêche du merlan bleu est donc interdite dans la division CIEM V b (eaux des îles Féroé). La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de merlan bleu provenant de la division CIEM V b (eaux des îles Féroé) sont également interdits.


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Version 1

Le quota de merlan bleu (Micromesistius poutassou) attribué à la France dans la division CIEM V b (eaux des îles Féroé) est réputé épuisé pour l'année 2006.

La pêche du merlan bleu est donc interdite dans la division CIEM V b (eaux des îles Féroé). La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de merlan bleu provenant de la division CIEM V b (eaux des îles Féroé) sont également interdits.