Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs La Cotinière dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE), est réputé épuisé pour l'année 2006.
La pêche du maquereau est donc interdite pour les adhérents de l'organisation de producteurs La Cotinière dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE).
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau provenant des divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) sont également interdits pour les adhérents de l'organisation de producteurs La Cotinière.
Arrêté du 11 octobre 2006
Article 1
Historique des versions
Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs La Cotinière dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE), est réputé épuisé pour l'année 2006.
La pêche du maquereau est donc interdite pour les adhérents de l'organisation de producteurs La Cotinière dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE).
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau provenant des divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) sont également interdits pour les adhérents de l'organisation de producteurs La Cotinière.