JORF n°244 du 19 octobre 2005

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 2005, M. Gave (Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'agent contractuel auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 2005, M. Gave (Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'agent contractuel auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité.