Arrêté du 11 octobre 2005

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à MM. Serge Mucetti et Gilles Huberson, conseillers des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministère des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation est donnée à MM. Serge Mucetti et Gilles Huberson, conseillers des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministère des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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