Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 29 août 2004, aux fonctions de chef de cabinet au cabinet du ministre délégué qu'exerçait M. Bertrand Furno, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 11 octobre 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 29 août 2004, aux fonctions de chef de cabinet au cabinet du ministre délégué qu'exerçait M. Bertrand Furno, appelé à d'autres fonctions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance