JORF n°239 du 13 octobre 2004

Article 9

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Sabathé, administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. José Ambrosinio, commissaire divisionnaire de police, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Marc Sabathé.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Sabathé, administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. José Ambrosinio, commissaire divisionnaire de police, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Marc Sabathé.