JORF n°239 du 13 octobre 2004

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2003 susvisé, en son titre II, paragraphe A (Administration centrale), alinéa a, après les mots : « Le directeur général de l'Agence de la dette », sont ajoutés les mots : « Le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat ».


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Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2003 susvisé, en son titre II, paragraphe A (Administration centrale), alinéa a, après les mots : « Le directeur général de l'Agence de la dette », sont ajoutés les mots : « Le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat ».