Arrêté du 11 octobre 2004

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor est abrogé.

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L'article 4 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor est abrogé.