JORF n°239 du 13 octobre 2004

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor est abrogé.