A l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2004 susvisé, les mots : « dans la limite de 0,9 million d'euros » sont remplacés par les mots : « dans la limite de 1,6 million d'euros ».
Arrêté du 11 octobre 2004
Article 1
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A l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2004 susvisé, les mots : « dans la limite de 0,9 million d'euros » sont remplacés par les mots : « dans la limite de 1,6 million d'euros ».