JORF n°261 du 8 novembre 2002

Article 1

Article 1

Le contrôleur d'Etat auprès du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz exerce une mission générale de surveillance de la gestion financière et de l'activité économique. Il apprécie l'exactitude des évaluations et veille au respect de la réglementation.


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Version 1

Le contrôleur d'Etat auprès du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz exerce une mission générale de surveillance de la gestion financière et de l'activité économique. Il apprécie l'exactitude des évaluations et veille au respect de la réglementation.