Arrêté du 11 octobre 2002

Article 2

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Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 1er dudit arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette mission est composée, à compter du 1er septembre 2002, de M. Denis Piveteau, maître des requêtes, président, de M. Luc Derepas et de Mme Claire Legras, maîtres des requêtes. »

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Le deuxième alinéa de l'article 1er dudit arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette mission est composée, à compter du 1er septembre 2002, de M. Denis Piveteau, maître des requêtes, président, de M. Luc Derepas et de Mme Claire Legras, maîtres des requêtes. »

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