Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 octobre 2002, M. Le Bas (Arnaud) est nommé représentant titulaire du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications, en remplacement de M. Teillard (Jérôme).