JORF n°246 du 23 octobre 2001

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de la convention collective de travail du 16 novembre 1983 des exploitations d'horticulture et des pépinières du Morbihan ainsi que dans son champ d'application professionnel, tel que modifié par l'avenant no 6 du 26 janvier 2001, les dispositions de l'avenant no 9 du 12 juillet 2001 à la convention collective susvisée, à l'exclusion du premier alinéa de l'article 4 dudit avenant.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de la convention collective de travail du 16 novembre 1983 des exploitations d'horticulture et des pépinières du Morbihan ainsi que dans son champ d'application professionnel, tel que modifié par l'avenant no 6 du 26 janvier 2001, les dispositions de l'avenant no 9 du 12 juillet 2001 à la convention collective susvisée, à l'exclusion du premier alinéa de l'article 4 dudit avenant.