JORF n°247 du 24 octobre 2001

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie de Mâcon », dont le siège est à Mâcon (Saône-et-Loire).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie de Mâcon », dont le siège est à Mâcon (Saône-et-Loire).